Les pensions alimentaires versées aux ascendants et descendants sont, sous certaines conditions, déductibles de l’impôt sur le revenu. Le caractère alimentaire des pensions est déterminé en fonction des besoins du bénéficiaire et des ressources du débiteur.

L’état de besoin nécessite deux conditions :

  • le créditeur doit être démuni de ressources lui assurant des moyens suffisants d’existence,

  • le débiteur doit avoir des moyens financiers suffisants.

Les pensions alimentaires versées aux ascendants

  • L’ascendant dispose de revenus insuffisants : le montant déductible est le montant réel et justifié (la pension ne doit pas être excessive).

  • L’ascendant est âgé de plus de 75 ans et est titulaire d’un revenu imposable inférieur au plafond permettant de bénéficier du minimum vieillesse : le montant déductible est de 3 535 € sans justificatif et les autres dépenses pour leur montant réel et justifié.

  • Mise à disposition d’une habitation (aide en nature) : le montant déductible est la somme que l’intéressé pourrait tirer de ce logement en le louant à un tiers.

Les pensions alimentaires versées aux descendants

Il n’est pas possible de cumuler l’application du quotient familial avec la déduction d’une pension alimentaire.

En principe, un enfant mineur est rattaché de plein droit au foyer fiscal de ses parents. La seule exception concerne l’enfant mineur qui dispose de revenus personnels.

  • Enfant mineur, en cas de divorce ou de séparation de corps des parents, pour le parent qui ne l’a pas à sa charge : la déduction sans limitation si elle est versée en vertu d’une décision de justice. En cas d’instance en séparation de corps ou en instance de divorce sans décision de justice et lorsque le conjoint fait l’objet d’une imposition séparée si la pension n’est pas excessive.

  • Enfant majeur dans le besoin :

    • 5 947 € par enfant et 11 894 € si l’enfant est en couple (et que les parents assument seuls leur entretien) ou qu’il est seul chargé de famille : à justifier.
    • Si l’enfant vit sous le toit des parents : 3 535 € par enfant sans justification et les autres dépenses pour leur montant réel et justifié

Les pensions alimentaires versées en cas de divorce ou de séparation des deux époux

  • Versements destinés à l’entretien des enfants : voir précédemment.

  • Pensions alimentaires (versements autres que ceux destinés à l’entretien des enfants) : déductibles si sont versées en vertu d’une décision de justice ou en cas d’instance en séparation de corps ou en divorce.

  • Contributions aux charges du mariage (versements autres que ceux destinés à l’entretien des enfants) : déductibles en cas de séparation de fait, si des versements résultent d’une décision de justice et que les époux font l’objet d’une imposition séparée.

  • Prestations compensatoires (versements autres que ceux destinés à l’entretien des enfants) :

    • les rentes sont déductibles,
    • capital sur une période supérieure à 12 mois est déductible,
    • capital sur une période inférieure à 12 mois : réduction d’impôt égale à 25 % du montant des versements (dans la limite de 30 500 €).

Mise à jour de mai 2020

Une pension alimentaire versée à l’ex-conjoint pour la contribution aux charges du mariage peut être déduite à condition que son versement résulte d’une décision de justice. Cette disposition est inconstitutionnelle.

Désormais la pension alimentaire versée à l’ex-conjoint est déductible même en l’absence de décision de justice dès lors que les ex-conjoints font l’objet d’une imposition séparée.