Droits d’enregistrement sur la vente d’immeuble : ce qui change au 1er juin 2025

2025-06-20T14:36:18+02:00

Droits d’enregistrement sur la vente d’immeuble : ce qui change au 1er juin 2025 La loi de finances pour 2025 a autorisé les départements à relever le plafond [...]

Droits d’enregistrement sur la vente d’immeuble : ce qui change au 1er juin 20252025-06-20T14:36:18+02:00

Révocation du mandat d’un dirigeant : attention aux conditions abusives !

2025-06-20T14:33:55+02:00

Révocation du mandat d’un dirigeant : attention aux conditions abusives ! Bien que la révocation d’un dirigeant puisse être prise par les associés, celle-ci ne doit pas présenter un [...]

Révocation du mandat d’un dirigeant : attention aux conditions abusives !2025-06-20T14:33:55+02:00

Taxe d’habitation et CFE : la double peine pour les locations saisonnières ?

2025-06-20T14:31:10+02:00

Taxe d’habitation et CFE : la double peine pour les locations saisonnières ? La taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) est due pour tous les locaux meublés d'habitation [...]

Taxe d’habitation et CFE : la double peine pour les locations saisonnières ?2025-06-20T14:31:10+02:00

L’extension de la procédure collective au dirigeant, même en l’absence de faute

2025-05-20T12:35:31+02:00

L’extension de la procédure collective au dirigeant, même en l’absence de faute La liquidation judiciaire d’une société peut être étendue à son dirigeant, et ce même en l’absence [...]

L’extension de la procédure collective au dirigeant, même en l’absence de faute2025-05-20T12:35:31+02:00

Bail commercial : l’importance d’un objet social précisément défini

2025-05-20T12:33:37+02:00

Bail commercial : l’importance d’un objet social précisément défini Le bail commercial obéit à un formalisme rigoureux, notamment en ce qui concerne l’activité autorisée dans les locaux. Une récente [...]

Bail commercial : l’importance d’un objet social précisément défini2025-05-20T12:33:37+02:00

La distribution exceptionnelle de réserves est-elle toujours possible ?

2025-04-16T17:52:07+02:00

La distribution exceptionnelle de réserves est-elle toujours possible ? En l’absence de dispositions légales ou règlementaires l’interdisant, la distribution exceptionnelle de réserves est une modalité de distribution, admise par [...]

La distribution exceptionnelle de réserves est-elle toujours possible ?2025-04-16T17:52:07+02:00

TPE : prolongement du délai pour obtenir une réduction du prix sur les factures d’électricité de 2024

2025-04-16T17:44:52+02:00

TPE : prolongement du délai pour obtenir une réduction du prix sur les factures d’électricité de 2024 Les très petites entreprises sont en mesure de bénéficier d’une réduction de [...]

TPE : prolongement du délai pour obtenir une réduction du prix sur les factures d’électricité de 20242025-04-16T17:44:52+02:00
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