Investissements dans l’industrie verte : le crédit d’impôt est entré en vigueur

2024-03-20T11:40:22+01:00

Investissements dans l’industrie verte : le crédit d’impôt est entré en vigueur Un crédit d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés au titre de certains investissements dans [...]

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Quelles sont les entreprises exonérées de la taxe d’apprentissage ?

2024-03-20T11:36:44+01:00

Quelles sont les entreprises exonérées de la taxe d’apprentissage ? La taxe d'apprentissage est en principe due par toutes les entreprises qui emploient des salariés. Par exception, et dans le but de [...]

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Application d’une clause de non-concurrence : sous quelles conditions ?

2024-03-20T11:30:22+01:00

Application d’une clause de non-concurrence : sous quelles conditions ? Il est de la responsabilité du chef d’entreprise d’organiser la protection de son savoir-faire et de sa clientèle. À ce [...]

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Semaine de 4 jours : une bonne idée pour vos collaborateurs et votre activité ?

2024-03-20T11:13:34+01:00

Semaine de 4 jours : une bonne idée pour vos collaborateurs et votre activité ? Progressivement, les entreprises se questionnent sur la semaine de 4 jours... Ce concept [...]

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Exonération des plus-values des TPE en cas de pluralité d’activités

2024-02-14T18:54:12+01:00

Exonération des plus-values des TPE en cas de pluralité d'activités En cas de pluralité d’activités, les TPE peuvent bénéficier d’une exonération de leurs plus-values professionnelles, selon plusieurs conditions [...]

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Inscription obligatoire au compte Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP)

2024-01-22T10:14:25+01:00

Inscription obligatoire au compte Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP) Afin de simplifier les échanges entre l’administration et les entreprises, la dématérialisation est la norme. La notification [...]

Inscription obligatoire au compte Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP)2024-01-22T10:14:25+01:00

Prolongation de l’amortisseur électricité et création d’une aide supplémentaire pour les TPE

2024-01-22T10:08:23+01:00

Prolongation de l’amortisseur électricité et création d’une aide supplémentaire pour les TPE La poursuite du dispositif d’amortisseur électricité pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre [...]

Prolongation de l’amortisseur électricité et création d’une aide supplémentaire pour les TPE2024-01-22T10:08:23+01:00
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