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Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) pour les bénéficiaires de l’ARE

2024-09-30T22:08:17+02:00

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) pour les bénéficiaires de l’ARE Les allocataires ayant des droits à l’ARE qui créent ou reprennent une entreprise [...]

Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) pour les bénéficiaires de l’ARE2024-09-30T22:08:17+02:00

Le mandataire social peut-il bénéficier des mêmes avantages que les salariés ?

2024-06-30T21:06:07+02:00

Le mandataire social peut-il bénéficier des mêmes avantages que les salariés ? La réponse diffère, selon que le dirigeant cumule on non, son mandat social avec un contrat [...]

Le mandataire social peut-il bénéficier des mêmes avantages que les salariés ?2024-06-30T21:06:07+02:00

Exonération de la résidence principale : précision sur le délai de revente

2024-04-23T10:49:10+02:00

Exonération de la résidence principale : précision sur le délai de revente La plus-value réalisée en cas de cession de la résidence principale du contribuable est exonérée d’impôt sur [...]

Exonération de la résidence principale : précision sur le délai de revente2024-04-23T10:49:10+02:00

Investissements dans l’industrie verte : le crédit d’impôt est entré en vigueur

2024-03-20T11:40:22+01:00

Investissements dans l’industrie verte : le crédit d’impôt est entré en vigueur Un crédit d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés au titre de certains investissements dans [...]

Investissements dans l’industrie verte : le crédit d’impôt est entré en vigueur2024-03-20T11:40:22+01:00

Quelles sont les entreprises exonérées de la taxe d’apprentissage ?

2024-03-20T11:36:44+01:00

Quelles sont les entreprises exonérées de la taxe d’apprentissage ? La taxe d'apprentissage est en principe due par toutes les entreprises qui emploient des salariés. Par exception, et dans le but de [...]

Quelles sont les entreprises exonérées de la taxe d’apprentissage ?2024-03-20T11:36:44+01:00

Application d’une clause de non-concurrence : sous quelles conditions ?

2024-03-20T11:30:22+01:00

Application d’une clause de non-concurrence : sous quelles conditions ? Il est de la responsabilité du chef d’entreprise d’organiser la protection de son savoir-faire et de sa clientèle. À ce [...]

Application d’une clause de non-concurrence : sous quelles conditions ?2024-03-20T11:30:22+01:00
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