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Exonération des plus-values des TPE en cas de pluralité d’activités

2024-02-14T18:54:12+01:00

Exonération des plus-values des TPE en cas de pluralité d'activités En cas de pluralité d’activités, les TPE peuvent bénéficier d’une exonération de leurs plus-values professionnelles, selon plusieurs conditions [...]

Exonération des plus-values des TPE en cas de pluralité d’activités2024-02-14T18:54:12+01:00

Inscription obligatoire au compte Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP)

2024-01-22T10:14:25+01:00

Inscription obligatoire au compte Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP) Afin de simplifier les échanges entre l’administration et les entreprises, la dématérialisation est la norme. La notification [...]

Inscription obligatoire au compte Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP)2024-01-22T10:14:25+01:00

Prolongation de l’amortisseur électricité et création d’une aide supplémentaire pour les TPE

2024-01-22T10:08:23+01:00

Prolongation de l’amortisseur électricité et création d’une aide supplémentaire pour les TPE La poursuite du dispositif d’amortisseur électricité pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre [...]

Prolongation de l’amortisseur électricité et création d’une aide supplémentaire pour les TPE2024-01-22T10:08:23+01:00

Plus-values de cession en cas de départ à la retraite : prise en compte de la réforme des retraites.

2023-10-17T20:44:23+02:00

Plus-values de cession en cas de départ à la retraite : prise en compte de la réforme des retraites. Les plus-values de cession de titres de PME réalisées par [...]

Plus-values de cession en cas de départ à la retraite : prise en compte de la réforme des retraites.2023-10-17T20:44:23+02:00

Amortisseur électricité pour les TPE : report de la date limite de demande d’aide !

2023-10-17T20:40:10+02:00

Amortisseur électricité pour les TPE : report de la date limite de demande d’aide ! Le report de cette demande s’inscrit dans une logique de cohérence avec la date [...]

Amortisseur électricité pour les TPE : report de la date limite de demande d’aide !2023-10-17T20:40:10+02:00
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