Tatoueur : quel régime de TVA ?

Véritable profession à part entière, le tatoueur se doit de respecter certaines conditions au niveau de l’application de la TVA.

En tant que tatoueur, les tatouages que vous réalisez constituent des prestations de services. Ces derniers relèvent ainsi du taux normal de TVA de 20%. Mais peut-on les considérer comme des oeuvres d’art (au regard de l’imposition) ?

Et bien non. Ainsi, le régime des oeuvres d’art ainsi que les modalités des cession des droits d’auteur éligibles au taux réduit de TVA ne peuvent pas être appliqués.

En effet, les tatouages ne rentrent pas dans la liste des oeuvres d’art (article 98 A de l’annexe III au CGI), et le taux de TVA réduit de 5,5% ne peut donc pas s’appliquer. De plus, les tatoueurs ne peuvent pas non plus bénéficier du taux réduit de TVA de 10% concernant la cessions des droits patrimoniaux reconnus par la loi aux auteurs des œuvres de l’esprit.

Pour conclure, le tatoueur est lié avec le tatoué par contrat de prestation de service. Ce contrat ne possède pas les mêmes caractéristiques qu’un contrat de cession de droits d’auteur. Ainsi, lorsqu’il réalise un tatouage – donc une prestation de service – le tatoueur est soumis au taux normal de TVA de 20%.