Aussi bien l’essence comme le diesel / gasoil sont soumis à une TVA de 20%
En 2021, il est possible pour votre entreprise de déduire la TVA sur le carburant utilisé, et notamment 80% sur l’essence, peu importe le véhicule.
L’année prochaine, ce seront seulement les véhicules ayant droit à cette déduction de TVA qui pourront déduire à 100% cette taxe sur les carburants. Néanmoins, le taux déductible pour les véhicules de tourisme reste fixé à 80%.
De plus, l’article 31 de la loi de Finances de 2017 a mis en place un dispositif d’alignement de la fiscalité concernant la TVA déductible, en calquant le modèle de l’essence sur celle du gazole utilisé comme carburant. Ce processus est réalisé entre janvier 2017 et janvier 2022.
Attention : le gaz naturel liquéfié, gazeux ou lampant sont soumis à des dispositions de déduction de TVA particulières. Dans tous les cas, concernant les véhicules électriques, la TVA reste intégralement déductible.
TVA sur le Gasoil / Diesel
Véhicules de société ou véhicules utilitaires : déductible à 100%
Véhicules de tourisme : déductible à 80%
TVA sur l’Essence – 2021 : déductible à 80%
Il faut la classification décrite dans l’article R311-1 du code de la route et faire une distinction (indiquée sur la carte grise) entre :
- Les véhicules de tourisme : référencés M1
- Les véhicules utilitaires : référencés N1
Ainsi, pour les véhicules de tourisme M1, le diesel / gasoil s’aligne en totalité depuis le 1er janvier 2021. En effet, il est désormais possible de déduire la TVA à 80%, quel que soit le carburant utilisé pour le véhicule.
Néanmoins, les véhicules utilitaires N1 ne suivent pas le même régime. Mais il sera possible dès 2022 d’en déduire totalement la TVA.
| TVA déductible sur les carburants | Véhicules de tourisme – M1 | Véhicules utilitaires – N1 |
|---|---|---|
| 1er janvier 2022 | 80% | 100% |
| 1er janvier 2021 | 80% | 80% |
| 1er janvier 2020 | 60% | 60% |
| 1er janvier 2019 | 40% | 40% |
| 1er janvier 2018 | 20% | 20% |
| 1er janvier 2017 | 10% | 0% |
TVA des autres carburants
GPL, GNV (propane et butane liquéfiés, gaz naturel comprimé): déduction totale, aussi bien pour les véhicules de tourisme M1 et les véhicules utilitaires N1.
Attention : éthylène, propylène, butylène, butadiène même liquéfiés sont exclus de ces gaz déductibles.
Gaz de pétrole, pétrole lampant et autres hydrocarbures gazeux : entièrement déductibles lorsque le véhicule ouvre également droit à une déduction.
Sinon, la TVA ne peut être déduite qu’à 50%.