Fonds de solidarité : vers une extinction progressive ?

Retrouvez ci-dessous l’infographie représentative des aides au titre des mois de juin et de juillet 2021.

Sont éligibles les entreprises ayant été crées avant le 31 janvier 2021, ayant bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d’avril ou de mai, et appartenant à l’une des deux catégories suivantes :

• Les entreprises interdites d’accueillir du public : les entreprises qui continuent à subir une interdiction d’accueil du public, et ont subi une perte de chiffre d’affaire d’au moins 20%. Elles bénéficieront d’une aide mensuelle égale à 20% du chiffre d’affaire de référence.
• Les secteurs les plus touchés : les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaire d’au moins 10% (listés dans l’annexe 1 et l’annexe 2 du décret n° 2021-840), ainsi que le secteur de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles, ou dans la réparation et maintenance navale et sont domiciliées à la Réunion, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy ou en Polynésie française. Ces entreprises ont droit, au titre des mois de juin et de juillet, à une aide égale respectivement à 40 % et 30% de leur perte de chiffre d’affaires de ce même mois dans la double limite de 20 % de leur chiffre d’affaires de référence.

Pour chaque période mensuelle, l’aide versée est plafonnée à 200 000 € au niveau du groupe.

Aussi, les autres entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu 50% de chiffre d’affaires et domicilées dans les territoires faisant l’objet de mesures de confinement pendant au moins 10 jours au cours de la période mensuelle considérée bénéficieront de l’aide de 1500 €.

Enfin, les entreprises du secteur de la fabrication de vêtements de dessous et de dessus, et de la fabrication d’articles à maille sont ajoutées à l’annexe 2 du décret n° 2021-840.