La distribution exceptionnelle de réserves est-elle toujours possible ?

2025-04-16T17:52:07+02:00

La distribution exceptionnelle de réserves est-elle toujours possible ? En l’absence de dispositions légales ou règlementaires l’interdisant, la distribution exceptionnelle de réserves est une modalité de distribution, admise par [...]

La distribution exceptionnelle de réserves est-elle toujours possible ?2025-04-16T17:52:07+02:00

TPE : prolongement du délai pour obtenir une réduction du prix sur les factures d’électricité de 2024

2025-04-16T17:44:52+02:00

TPE : prolongement du délai pour obtenir une réduction du prix sur les factures d’électricité de 2024 Les très petites entreprises sont en mesure de bénéficier d’une réduction de [...]

TPE : prolongement du délai pour obtenir une réduction du prix sur les factures d’électricité de 20242025-04-16T17:44:52+02:00

Prélèvement à la source en cas d’imposition commune : nouvel aménagement

2025-04-16T17:40:48+02:00

Prélèvement à la source en cas d’imposition commune : nouvel aménagement Le taux de prélèvement à la source des personnes soumises à une imposition commune est par défaut un [...]

Prélèvement à la source en cas d’imposition commune : nouvel aménagement2025-04-16T17:40:48+02:00

Gérer mes biens immobiliers : le formulaire papier est disponible !

2025-03-18T20:11:05+01:00

Gérer mes biens immobiliers : le formulaire papier est disponible ! Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires doivent, pour chacun des locaux qu'ils possèdent, indiquer à l'administration fiscale, [...]

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Quels sont les dispositifs mobilisables en 2025 pour la prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail  ?

2025-03-18T20:07:49+01:00

Quels sont les dispositifs mobilisables en 2025 pour la prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail ? Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, des mesures [...]

Quels sont les dispositifs mobilisables en 2025 pour la prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail  ?2025-03-18T20:07:49+01:00

Approbation des comptes : le retard du gérant dans la présentation des documents comptables

2025-03-18T19:56:50+01:00

Approbation des comptes : le retard du gérant dans la présentation des documents comptables Au travers d’une récente décision, les juges rappellent les conséquences pour le gérant en cas [...]

Approbation des comptes : le retard du gérant dans la présentation des documents comptables2025-03-18T19:56:50+01:00

Comment se calcule la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques ?

2025-02-17T20:24:41+01:00

Comment se calcule la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques ? La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques est une des composantes de la taxe [...]

Comment se calcule la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques ?2025-02-17T20:24:41+01:00
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