Apporter ou ne pas apporter les titres de sa société à une Holding ?
Il s’agit d’une question patrimoniale importante et complexe, mais efficace. Le dirigeant a-t-il intérêt à apporter ses titres à une holding qu’il contrôlera, avant que cette dernière ne les vende ? Très répandue, cette stratégie offre des effets fiscaux immédiats spectaculaires. L’impôt de plus-value est différé pour tout ou partie, peut-être même ne sera-t-il jamais payé.
Mais le produit de la vente est détenu au sein d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, ce qui est pénalisant pour acquérir des actifs de jouissance (résidence principale, résidence secondaire…) ou pour percevoir des revenus.
Comme toujours, la stratégie idéale consiste à combiner…
Une fraction des titres est apportée à une holding et le solde continue à être détenu à titre personnel. Du simple bon sens, mais ne cela ne règle pas la question complexe. Quel doit être le pourcentage de titres apporté ?
On ne pourra jamais totalement garantir la décision prise sur le très long terme quelle engage. Mais on doit la rationaliser au maximum, afin de proposer une ventilation plus fine que les deux options qui dominent le marché. La première consiste à apporter 100 % des titres, en motivant la décision par le seul effet fiscal immédiat, le report d’impôt sur la plus-value. La seconde commande prudemment de n’apporter que 50 % des titres, pour ne pas prendre parti, en réponse à la somme des incertitudes.
Il est en effet mis fin au report d’imposition quand la cession à titre onéreux, le rachat, le remboursement ou l’annulation des titres apportés intervient dans un délai, décompté de date à date, de trois ans à compter de l’apport des titres.
Toutefois, le report d’imposition est maintenu lorsque la holding prend l’engagement d’investir le produit de la cession des titres dans un délai de deux ans à compter de la date de la cession et à hauteur d’au moins 60 % du montant de ce produit.
Les situations diffèrent. Premiers éléments de réponses ou de réflexions…
On privilégie l’apport à 100 %
On prévoit de réinvestir dans un nouveau projet professionnel ! Effectivement, quand le produit de la vente est orienté vers de nouvelles activités opérationnelles et contrôlées, l’apport même rapide avant la cession est pleinement justifié. On prévoit de réinvestir dans un nouveau projet professionnel.
On privilégie la conservation à 100 %
On prévoit une donation du produit de la vente aux enfants ! Effectivement, quand une donation est prévue, il sera préférable de la consentir sur des titres détenus directement et non sur ceux grevés d’un report d’imposition à la suite de leur apport à holding.
On prévoit l’achat d’une résidence principale ! Effectivement, quand le produit de la vente doit servir à l’acquisition d’un bien de jouissance – résidence principale ou résidence secondaire – il vaut mieux supporter d’entrée le poids de l’impôt sur la plus-value, puis jouir paisiblement et gratuitement du bien acquis.
On privilégie une réponse hybride : apport et conservation
La méthode consiste à apporter tous les titres sauf ceux pour lesquels il est possible de démontrer que l’apport est une erreur, compte tenu de l’objectif assigné à leur valeur de liquidation.
La première partie qui ne sera pas apportée correspond au financement du train de vie pendant les quelques années. Même en prenant une durée longue (15 ans), on verra qu’il est préférable de conserver cette partie en dehors de la holding.
Il est également fréquent de ne pas apporter des titres afin de limiter les investissements risqués à une proportion raisonnable du produit de cession. Hors la contrainte fiscale, qui aurait l’idée de réinvestir en seulement 24 mois, donc très vite, 60 % du produit de la cession d’une aventure entrepreneuriale réussie dans des placements à risque ? Il est toujours dangereux de tordre le bon sens économique en poursuivant un objectif purement fiscal.
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