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Approbation des comptes : le retard du gérant dans la présentation des documents comptables

2025-03-18T19:56:50+01:00

Approbation des comptes : le retard du gérant dans la présentation des documents comptables Au travers d’une récente décision, les juges rappellent les conséquences pour le gérant en cas [...]

Approbation des comptes : le retard du gérant dans la présentation des documents comptables2025-03-18T19:56:50+01:00

Comment se calcule la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques ?

2025-02-17T20:24:41+01:00

Comment se calcule la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques ? La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques est une des composantes de la taxe [...]

Comment se calcule la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques ?2025-02-17T20:24:41+01:00

Aides à l’acquisition de véhicules peu polluants et évolution des dispositifs

2025-01-14T18:01:51+01:00

Aides à l’acquisition de véhicules peu polluants et évolution des dispositifs Le Gouvernement réaffirme son engagement pour une mobilité plus verte en 2025. Du fait des contraintes budgétaires, [...]

Aides à l’acquisition de véhicules peu polluants et évolution des dispositifs2025-01-14T18:01:51+01:00
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