Ces dernières années, les épisodes caniculaires se sont multipliés l’été sur une grande partie de la France, les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour en limiter l’impact sur la santé et la sécurité des salariés. Un tour d’horizon des obligations des employeurs s’impose.

Les obligations légales

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés dans le cadre de son obligation de sécurité et de résultat.

En particulier, il doit prendre en compte et retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés. Il procède à la mise en œuvre d’un plan d’actions de prévention de ces risques.

Les mesures que doit prendre l’employeur

Il est recommandé aux employeurs de :

  • surveiller la température ambiante et organiser l’évacuation des locaux si la température intérieure atteint ou dépasse 34 °C ;

  • mettre en place une organisation du travail permettant au salarié d’adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur ;

  • adapter les horaires de travail dans la mesure du possible et organiser des pauses supplémentaires ;

  • s’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs ;

  • informer tous les salariés des risques, moyens de prévention, signes et symptômes du coup de chaleur en affichant les recommandations à suivre pour éviter ce risque, ainsi qu’informer et consulter le CSE ;

  • inciter les salariés à se surveiller mutuellement pour déceler les signes de coup de chaleur ou de déshydratation ;

  • mettre, gratuitement, à la disposition du personnel de l’eau fraîche et potable à proximité des postes de travail ainsi que des moyens utiles de protection (ventilateurs, brumisateurs, etc.) ;

  • prévoir une organisation du travail permettant de réduire les manutentions manuelles et fournir des aides mécaniques à la manutention.

Le télétravail peut être une solution !

Des mesures spécifiques sont prévues pour les salariés du BTP. Ainsi, ils doivent disposer soit d’un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d’y porter atteinte, soit d’aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes.

Ils doivent aussi disposer de 3 litres par jour et par salarié d’eau potable et fraîche sur les chantiers.

Droit de retrait des salariés

Les salariés peuvent exercer leur droit de retrait s’ils pensent être dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé.

Canicule et COVID-19

En conclusion de la revue de la littérature disponible sur ce sujet, il est peu probable que le Covid-19 disparaisse cet été. En revanche, il est raisonnable de penser que son RO se maintienne sous la barre de 1, d’autant plus que des mesures de distanciation physique et de restriction des déplacements seront maintenues et respectées.

Recommandations

Climatisation

Veiller au respect de la maintenance et rechercher le filtre le plus performant sur le plan sanitaire pour un système de climatisation, en lien avec la compatibilité technique de l’installation. En effet, l’objectif « santé » devra, au niveau local, être prioritaire à celui des économies d’énergies, dans les lieux où vivent les personnes vulnérables par rapport à la chaleur.

En revanche, le HCSP souligne le caractère inutile, voire contre-productif de climatisations excessives, mal adaptées et ce dans les lieux privés ou ouverts au public. Des comportements de cette nature ne sont pas utiles à la santé et compromettent les équilibres énergétiques au niveau national.

Ventilateurs et brumisateurs

Dans les espaces collectifs de petit volume, clos ou incomplètement ouverts, l’utilisation de ventilateur à visée de brassage/rafraichissement de l’air en cas d’absence de climatisation est contre-indiquée dès lors que plusieurs personnes sont présentes dans cet espace (notamment salle de classe, établissements pour personnes âgées…), même porteuses de masques.

L’utilisation de ventilateur est préconisée, y compris en association avec une brumisation, dans une pièce où se trouve une seule personne. Le ventilateur doit être stoppé avant qu’une autre personne n’entre dans la pièce.

Dans les espaces ouverts, l’utilisation de systèmes collectifs de brumisation est possible sous réserve de maintenir la distanciation physique recommandée.

Leur mise à disposition doit cibler avant tout les populations les plus à risque vis-à-vis de la chaleur (îlots urbains, habitats inadaptés à la chaleur, personnes isolées…). Une communication adaptée et un transport vers ces lieux doivent être prévus pour ces populations.

Concernant les visites à domicile par des professionnels et/ou des bénévoles à destination de veille et surveillance des personnes les plus vulnérables :

  • L’augmentation de leur fréquence ne doit pas être remise en cause et doit être associées au respect strict des consignes d’encadrement de ces visites dans le contexte de l’épidémie du Covid-19,

  • L’utilisation des dispositifs en lien avec l’e-santé vient renforcer ces visites mais ne s’y substitue pas.

La prise en charge des personnes symptomatiques

  • Les dispositifs d’aide au diagnostic et à la prise en charge des personnes vulnérables (hotlines gériatriques, centres ressources maladies rares, plateformes handicap..) créés ou renforcés depuis la crise du Covid-19 doivent être maintenus et leur appui étendu à la prévention et la prise en charge des pathologies liées à la chaleur,

  • Proscrire toute automédication par paracétamol en cas de fièvre et de contexte de vague de chaleur. La prise de paracétamol doit être validée par un professionnel de santé,

  • Favoriser autant que possible la prise en charge des patients Covid-19 dans des chambres climatisées en vue de faciliter le respect du port des équipements de protections par les professionnels. En ce sens, les lieux d’hébergement pour les personnes Covid-19 doivent être choisis pour leur qualité de protection en cas de vague de chaleur,

  • En cas de pathologie Covid-19, les recommandations de prévention vis-à-vis de la chaleur continuent à s’appliquer et inversement en cas de pathologie liée à la chaleur, les mesures barrières continuent à s’appliquer.