Comment se calcule la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques ?
La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques est une des composantes de la taxe sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques (ex-TVS).
Le tarif de la taxe dépend de l’appartenance du véhicule à l’une des trois catégories suivantes (catégories identiques avec celles définies pour les besoins de l’identification des véhicules au moyen de la vignette « certificat qualité de l’air » dite « Crit’Air ») :
- La catégorie E, qui regroupe les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux.
- La catégorie 1, qui regroupe les véhicules essence, hybrides et gaz compatibles avec les normes d’émissions européennes dites « Euro 5 » et « Euro 6 ».
- La catégorie « véhicules les plus polluants », qui regroupe l’ensemble des autres véhicules.
BON À SAVOIR !
Un véhicule gazole relève donc toujours de la catégorie « véhicules les plus polluants ».
Le barème de la taxe est le suivant :

BON À SAVOIR !
Le tarif s’applique à hauteur de la proportion annuelle d’affectation du véhicule à l’activité économique de l’entreprise qui est en générale de 100 %, sauf l’année d’acquisition ou de cession du véhicule.