Comment se calcule la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques ?

La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques est une des composantes de la taxe sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques (ex-TVS).

Le tarif de la taxe dépend de l’appartenance du véhicule à l’une des trois catégories suivantes (catégories identiques avec celles définies pour les besoins de l’identification des véhicules au moyen de la vignette « certificat qualité de l’air » dite « Crit’Air ») :

  • La catégorie E, qui regroupe les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux.
  • La catégorie 1, qui regroupe les véhicules essence, hybrides et gaz compatibles avec les normes d’émissions européennes dites « Euro 5 » et « Euro 6 ».
  • La catégorie « véhicules les plus polluants », qui regroupe l’ensemble des autres véhicules.

Le barème de la taxe est le suivant :