Le droit d’information des associés de SARL s’exerce de différentes manières. Il peut s’exercer préalablement à la tenue de l’assemblée ordinaire annuelle, ou de toutes autres assemblées (ou consultation écrite), mais peut aussi l’être à tout moment en cours d’exercice et porter sur les affaires sociales de la société.

Le gérant doit communiquer aux associés :

• L’inventaire.
• Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).
• Le rapport du gérant sur sa gestion (sauf dispense).
• Le texte des résolutions proposées.
• Le rapport du commissaire aux comptes s’il en existe.

C’est au gérant d’envoyer aux associés les documents ci-dessus, à l’exception de l’inventaire (mis à disposition au siège social), 15 jours au moins avant l’assemblée annuelle.

Le gérant doit communiquer aux associés les documents suivants :

• Le texte des résolutions proposées.
• Le rapport des gérants.
• Le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes.

L’envoi des documents se fait, 15 jours au moins avant la réunion de l’assemblée, par courrier (ou envoi électronique si accord de l’associé). Ils sont également tenus à disposition au siège de la société.

Les associés peuvent consulter au siège social de la société les documents suivants concernant les trois derniers exercices :

• Les comptes annuels (bilans, comptes de résultat, annexes).
• L’inventaire.
• Les rapports soumis aux assemblées.
• Les procès-verbaux de ces assemblées.