La déclaration de revenus cette année apporte de nombreux changements, et il est facile de s’y perdre. Retour sur les principales nouveautés.

La déclaration de revenus

La déclarations des revenus 2020 - récapitulatif

La déclaration automatique

Qui est concerné ?

Tous les contribuables dont les revenus sont intégralement déclarés par les tiers.

Qui sont exclus ?

Sont exclus de la déclaration automatique :

  • Les indépendants BIC/BA/BNC,

  • Les redevables de l’IFI,

  • Les contribuables percevant des revenus fonciers,

  • Les primo déclarants.

Ces derniers ont l’obligation de télédéclarer les revenus dans les conditions habituelles.

Comment ça marche ?

  • Mise à disposition d’un document spécifique dans votre Espace Particulier sur impôts.gouv.fr. Ce document récapitule tous les éléments ayant été déclarés par les tiers situation de famille, revenus perçus, etc.

  • Si les informations sont correctes et complètes : vous n’avez rien à faire, la validation est automatique.

  • Si les informations ne sont pas correctes et / ou incomplètes : vous devez faire votre déclaration habituelle.

Les revenus fonciers

Location de locaux nus :

  • Location ne comportant aucun élément mobilier
  • Ou comportant des éléments mobiliers n’ayant pas pour effet de conférer un minimum d’habitabilité
  • Directement ou à travers d’une SCI à l’IR
  • 2 régimes d’imposition: Micro-foncier ou Régime réel

Sous-location d’un immeuble nu = BNC ! Et peu importe la nature de l’immeuble sous-loué (immeuble à usage professionnel, immeuble d’habitation, terrain etc.).

Le régime micro-foncier

Il est de plein droit lorsque le revenu brut foncier annuel n’excède pas 15 000 €. Il bénéficie d’un abattement de 30 % représentatif des charges appliqué par l’administration. Ses modalités :

  • Option possible pour le régime réel d’imposition irrévocable pendant 3 ans,
  • Exclusion de certaines locations : monuments historiques, dispositif Malraux, etc.
Déclaration de revenus 2020 - Régime micro foncier - 2042

Le régime réel d’imposition

Déclarations

Application

  • De plein droit lorsque les recettes dépassent 15 000 €
  • Ou sur option :
    • Simple dépôt de la déclaration 2044
    • Irrévocable pendant 3 ans

Déductibilité des charges

  • Dépenses se rapportant au logement donné en location :
    • Non-déductibilité des dépenses afférentes à un bien dont le contribuable se réserve la jouissance
  • Les dépenses doivent être payées au cours de l’année

Charges déductibles

Liste limitative fixée par le CGI :

Dépenses pour travaux

Principe

  • Dépenses d’entretien et de réparation : déductibles si ont pour objet de maintenir ou de remettre l’immeuble en bon état,

  • Dépenses d’amélioration :

    • Concernant les immeubles urbains : sont déductibles si afférents à des locaux d’habitation
    • Concernant les autres immeubles : ne sont pas déductibles sauf si sont destinées à protéger les locaux contre les effets de l’amiante ou à favoriser l’accueil des handicapés dans les locaux professionnels ou commerciaux
  • Dépenses de construction et de reconstruction ou agrandissement : ne sont pas déductibles.

Spécificités de la déclaration 2020

Particularités des dépenses de travaux

  • Charges récurrentes : règles dérogatoires pour les charges récurrentes dont l’échéance intervient en 2018 ou 2019 (peu importe la date de paiement effectif)

  • Charges pilotables : déductibilité plafonnée.

Prise en compte des charges

Charges récurrentes et charges pilotables

Charges récurrentes

  • Charges récurrentes déductibles en 2019 :

    • Charges acquittées en 2019 dont l’échéance est 2019,
    • Charges acquittées en 2019 afférentes à une échéance autre que 2019 ou 2018.
  • Charges récurrentes payées en 2019 mais dont l’échéance normale était 2018 : ont été déduites au titre des revenus 2018.

Prélèvement à la source

Un nouveau cadre déclaratif sur la 2042

Déclaration 2020 - prélèvement à la source - nouveau cadre déclaratif 2042

Le CIMR complémentaire

CIMR complémentaire – Indépendants et dirigeants de sociétés

Rappels

Pas d’année blanche pour les revenus exceptionnels.

Pour les indépendants et les dirigeants de sociétés, 2 types de revenus exceptionnels :

  • Le revenu exceptionnel par nature : CIMR complémentaire

  • Le revenu exceptionnel par son montant : CIMR complémentaire éventuel

Revenus exceptionnels par leur montant : appréciation sur une base pluriannuelle (comparaison entre le bénéfice réalisé en 2018 à celui réalisé en 2015, 2016, et 2017 (le plus élevé des 3) et l’année suivante 2019).

3 situations permettant d’avoir un CIMR complémentaire :

  • Bénéfice 2019 > 2018 (CIMR complémentaire calculé automatiquement par l’administration pour les indépendants – Réclamation contentieuse à faire en principe pour les dirigeants,

  • Bénéfice 2019 > 2017, 2016 ou 2015 (CIMR complémentaire calculé automatiquement par l’administration pour les indépendants – Réclamation contentieuse à faire en principe pour les dirigeants),

  • Surcroît d’activité en 2018 (sur réclamation contentieuse).

1er cas de figure

Déclaration de revenus 2020 - CIMR complémentaire 2

2e cas de figure

Déclaration de revenus 2020 - CIMR complémentaire 1