La SAS, ou société par actions simplifiée, est une société commerciale. Ses associés (au minimum deux) y bénéficient d’une responsabilité limitée au montant de leurs apports.

Présentation de la SAS

La société par actions simplifiée est une personne morale qui obéit aux règles des sociétés commerciales. Elle doit se conforter aux dispositions communes à toutes les sociétés figurant dans le Code Civil ainsi qu’à celles prévues dans le Code de Commerce. Comme son nom l’indique, elle est une forme de société par actions ; au même titre que la SA ou la SCA par exemple. Cependant, une SAS ne peut offrir ses actions au public ni les faire admettre sur un marché réglementé. Elle a la faculté d’avoir recours au financement participatif.

Ses associés, au nombre minimum de deux, peuvent être des personnes physiques (particuliers) ou des personnes morales (sociétés). La structure peut ne comprendre qu’un seul associé, il s’agit dans ce cas d’une SASU.

La plupart des activités peuvent s’exercer au sein d’une SAS. Quelques rares exceptions sont prévues par la Loi (débit de tabac, assurance…). Cette dernière peut également imposer des conditions d’exercice particulières pour les activités réglementées.

Caractéristiques

Le régime fiscal de la SAS

La SAS est passible de l’impôt sur les sociétés (IS).

Néanmoins, la SAS peut opter de façon temporaire pour l’impôt sur le revenu (IR) lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • les titres ne sont pas cotés ;
  • la société est détenue à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques et à hauteur de 34 % par une ou plusieurs personnes physiques exerçant une fonction de direction dans la société ;
  • elle est créée depuis moins de cinq ans ;
  • elle exerce à titre principal une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ;
  • elle emploie moins de 50 salariés et réalise un chiffre d’affaires annuel ou à un total de bilan n’excédant pas 10 millions d’euros au cours de l’exercice.

Cette option pour l’impôt sur le revenu cesse de produire ses effets au terme du cinquième exercice, sauf dénonciation anticipée dans les trois premiers mois de l’exercice concerné.

Le régime fiscal du dirigeant

Le président, comme le directeur général, quelle que soit sa participation dans le capital de la société, relève du régime général de la sécurité sociale. Les rémunérations perçues par le président et le directeur général sont assimilés à des salaires et imposées comme tels.

Le régime fiscal des associés

Dans les SAS passibles de l’impôt sur les sociétés, les distributions sont soumises au prélèvement forfaitaire unique de 30%, ou sur option au barème progressif de l’impôt sur le revenu au nom de l’associé après application d’un abattement de 40 % et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%.

Dans les SAS relevant de l’impôt sur le revenu, la quote-part de bénéfices revenant à l’associé est imposée à l’impôt sur le revenu en fonction de l’activité exercée par la société.