Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté. Les mesures fiscales les plus importantes concernent essentiellement les entreprises. Cela reste néanmoins des projets qui devront être approuvés ou modifiés par l’Assemblée nationale.

Les mesures suivantes sont envisagées :

• L’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation hors tabac (2%) ;
• Une imposition minimale de 20% calculée sur le revenu fiscal de référence, pour les contribuables assujettis à la contribution temporaire et exceptionnelle sur les plus hauts revenus ;
• La prorogation de l’abattement fixe sur les plus-values sur titres des dirigeants de PME partant à la retraite, jusqu’au 31 décembre 2031 ;
• La mise en place d’une contribution exceptionnelle (allant de 20,6% à 41,2%) et temporaire sur les bénéfices des plus grandes entreprises ;
• L’introduction d’une taxe de 8% sur les rachats d’actions suivis d’une annulation, dans le cadre de la réduction de capital des grandes entreprises ;
• Le report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ;
• La réintégration des amortissements admis en déduction, dans l’assiette de la plus-value de cession des locaux ayant fait l’objet d’une location meublée non professionnelle ;
• L’alourdissement de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur la masse en ordre de marche ;
• La modification du champ d’application des taux réduits de TVA (5,5% et 10%) pour que celui-ci soit conforme au droit de l’Union européenne (exclusion des chaudières recourant à des énergies fossiles).