Le « pot » d’entreprise
Événements particulièrement appréciés, les « pots » d’entreprise organisés notamment pour les fêtes de fin d’année (Noël, vœux de bonne année, galette des rois, etc.) sont des moments particulièrement attendus par les salariés, mais ils doivent être encadrés en raison des problématiques de sécurité que cela peut engendrer pour l’employeur.
Consommation d’alcool sur le lieu de travail
Légalement, et sauf contre-indication dans le règlement intérieur ou une note de service, aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail.
L’employeur doit redoubler de vigilance à l’occasion des festivités organisées dans l’entreprise.
La sécurité
L’employeur doit prendre toutes les mesures adéquates pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Il a une obligation de résultat en la matière. Aussi, il lui revient de prendre des mesures nécessaires :
Rappel des règles applicables
Fourniture de boissons non alcoolisées et limitation des quantités de boissons alcoolisées
Mise à disposition d’éthylotests pour le personnel en vue d’un autotest anonyme
Proposition d’ un accompagnement pour le retour des salariés à leur domicile (taxi, etc.)
L’employeur qui ne prend pas des mesures pour limiter les risques dans le cadre des moments de convivialité organisés dans l’entreprise peut voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée en cas d’accident.