La taxe d’apprentissage est en principe due par toutes les entreprises qui emploient des salariés. Par exception, et dans le but de favoriser l’apprentissage, les petites entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis peuvent être exonérées de taxe d’apprentissage. Cette exonération est limitée aux entreprises dont la masse salariale est inférieure à 6 SMIC mensuel, soit 10 601,52 € à partir du 1^er janvier 2024.

• Dont la masse salariale n’excède pas 6 fois le montant du SMIC mensuel (lors du mois précédent le mois de l’exonération).
• Qui emploient au moins un apprenti avec un contrat d’apprentissage.

La forme juridique de l’entreprise ou la durée du contrat importent peu.

Cette exonération ne doit pas être confondue avec le fait que dans les entreprises de moins de 11 salariés, le salaire des apprentis n’entre pas dans l’assiette de la taxe d’apprentissage.

Une entreprise emploie 2 salariés et 1 apprenti, pour une masse salariale mensuelle de 9 000 € brut en février 2024.

• L’entreprise emploie cet apprenti avec un contrat en bonne et due forme, la 1^re condition est donc remplie.
• Le total mensuel brut de la rémunération de février 2024 (9 000 €) est inférieur à la limite mensuelle de 6 SMIC (10 601,52 € depuis le 1^er janvier 2024).

L’entreprise est donc exonérée totalement de taxe d’apprentissage.

Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations habilités à le percevoir, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’URSSAF, puis réparti via la plateforme nationale « SOLTéA ».

La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage de l’année 2023 seront à réaliser pour chaque établissement sur la DSN d’avril 2024 (exigible le 5 ou 15 mai 2024) au titre de la masse salariale de l’année 2023.

Dans le cadre d’une réponse écrite à la question d’un député, concernant les retards de paiement de la taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTéA, le ministère de l’Économie évoque plusieurs solutions.

Reconnaissant les dysfonctionnements signalés par les établissements d’enseignement, qui ont vu leurs fonds considérablement réduits cette année, le Gouvernement propose une compensation pour les établissements affectés, assurant un montant équivalent à celui perçu en 2022.

Des mesures correctives sont en cours, incluant l’amélioration de la transparence et de la fonctionnalité de la plateforme pour les campagnes futures, pour garantir que les fonds fléchés par les entreprises soient correctement attribués.

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, co-pilote du projet, veille à incorporer les retours d’expérience pour améliorer la campagne 2024, avec un engagement fort pour sécuriser et optimiser le processus de redistribution de la taxe d’apprentissage (Question n°13673, M. Le Gac, 6 février 2024).

Peuvent bénéficier d’une exonération de taxe d’apprentissage, sous conditions :

• Les petites entreprises occupant un ou plusieurs apprentis.
• Les sociétés et autres personnes morales ayant pour objet exclusif les divers ordres d’enseignement.
• Les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles.

Pour plus d’infos :

Article 1599 ter A du code général des impôts.