Bien que la révocation d’un dirigeant puisse être prise par les associés, celle-ci ne doit pas présenter un caractère abusif pouvant ouvrir un droit à indemnisation comme l’illustre une décision.

La révocation d’un dirigeant est considérée comme abusive dès lors qu’elle est prononcée dans des circonstances portant atteinte à la réputation ou à l’honneur du dirigeant ou lorsqu’elle est décidée brutalement, sans respecter l’obligation de loyauté de celui-ci.

Suite à sa révocation, un directeur général d’une société par actions simplifiée (SAS) demande réparation du préjudice qu’il subit en raison d’une décision qu’il estime abusive.

La Cour d’appel écarte tout d’abord l’argument selon lequel la révocation relève d’un accord des associés pris antérieurement à la tenue de l’assemblée générale et donc sans tenir compte de ses observations. Le simple fait qu’une majorité d’associés se soit mise d’accord sur le principe d’une révocation avant la tenue de l’assemblée ne porte pas atteinte aux droits du dirigeant.

Le deuxième argument de l’ancien dirigeant pour justifier sa révocation abusive est le fait qu’on lui demande de restituer ses affaires professionnelles le jour de la décision de la révocation. Là encore, les juges ne vont pas dans son sens au motif que le jour de la décision, il est informé du fait qu’il doit anticiper une décision de révocation et qu’il dispose de la faculté de remettre une partie de ses affaires dans la journée (véhicule et ordinateur).

Cependant, la Cour d’appel admet le préjudice de l’ancien dirigeant au motif que le président de la SAS en envoyant un mail aux associés, indiquant l’absence du matériel dans le délai convenu et la nécessité de vérifier son état, porte atteinte à la probité de l’ancien directeur général.

RÉFÉRENCES

CA Versailles 10 décembre 2024