Entrepreneur individuel : la protection de la résidence principale perdure après la cessation d’activité En cas de cessation d’activité, la protection légale rendant la résidence principale de l’entrepreneur [...]
L’actualité du moment : le projet de Loi de Finances Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté. Les mesures fiscales les plus importantes concernent essentiellement [...]
Attention aux faux Kbis ! L’extrait Kbis constitue un document d’identification des entreprises. Le site Infogreffe alerte sur la multiplication des arnaques et des faux Kbis. L’extrait Kbis [...]
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) pour les bénéficiaires de l’ARE Les allocataires ayant des droits à l’ARE qui créent ou reprennent une entreprise [...]
Le mandataire social peut-il bénéficier des mêmes avantages que les salariés ? La réponse diffère, selon que le dirigeant cumule on non, son mandat social avec un contrat [...]
L’obligation de dépôt des comptes sociaux annuels L’obligation de dépôt des comptes sociaux annuels et de leurs documents connexes concerne de nombreuses sociétés. Cette obligation permet principalement d’obtenir une [...]
Taxe sur les Véhicules de Société : des contraintes plus sévères L’année 2024 pourrait être synonyme d’hyper taxe automobile ! En effet, il ressort des travaux parlementaires que les [...]
Exonération de la résidence principale : précision sur le délai de revente La plus-value réalisée en cas de cession de la résidence principale du contribuable est exonérée d’impôt sur [...]
La mensualisation des loyers commerciaux : une réflexion lancée Le gouvernement souhaite revenir sur la pratique du paiement trimestriel des loyers commerciaux. En matière de baux commerciaux, il est [...]
Barème kilométrique : pas de changement pour les revenus 2023 Chaque année un arrêté fixait le barème des indemnités kilométriques permettant aux contribuables qui optent pour les frais réels [...]
