Rachat d'un fonds de commerce : un nouvel avantage fiscal A titre exceptionnel, toute acquisition d’un fonds de commerce entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre [...]
La Loi de Finances : les principales mesures La Loi de Finances a pour but de favoriser la croissance économique en envisageant un rétablissement des finances publiques. Elle [...]
Le dispositif Madelin IR-PME Les personnes physiques investissant du numéraire pour souscrire au capital des PME bénéficient, sous conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu. Cette réduction d'impôt est appelée [...]
Fonds de solidarité : vers une extinction progressive ? Retrouvez ci-dessous l'infographie représentative des aides au titre des mois de juin et de juillet 2021. Sont éligibles les entreprises ayant [...]
Une aide spécifique a été créée en faveur d'entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire en raison de l'acquisition d'au moins un fonds [...]
Micro-entreprise et crise sanitaire Du fait de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises relevant d’un régime réel d’imposition ont subi une forte baisse de leur activité économique en [...]
Conformément aux dispositions de la loi d’orientation des mobilités, une ordonnance est prise pour organiser la représentation des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité. Qui est concerné [...]
Les prestations réalisées par les éducateurs spécialisés exerçant leur profession à titre libéral sont soumises à la TVA et ne peuvent prétendre ni à l'exonération de TVA applicable aux [...]
La loi de finance pour 2020 a abaissé le taux de la réduction de 60% à 40% pour les dépenses excédant deux millions d’euros. Modalités Cependant, [...]
Aussi bien l'essence comme le diesel / gasoil sont soumis à une TVA de 20% En 2021, il est possible pour votre entreprise de déduire la TVA sur le [...]
