Quelles sont les entreprises exonérées de la taxe d’apprentissage ? La taxe d'apprentissage est en principe due par toutes les entreprises qui emploient des salariés. Par exception, et dans le but de [...]
Application d’une clause de non-concurrence : sous quelles conditions ? Il est de la responsabilité du chef d’entreprise d’organiser la protection de son savoir-faire et de sa clientèle. À ce [...]
Semaine de 4 jours : une bonne idée pour vos collaborateurs et votre activité ? Progressivement, les entreprises se questionnent sur la semaine de 4 jours... Ce concept [...]
La fixation et la révision des loyers commerciaux Le loyer est un élément essentiel du bail commercial, il constitue l’obligation principale du locataire envers le bailleur. La détermination [...]
Droit d’information des associés de SARL Le droit d'information des associés de SARL s'exerce de différentes manières. Il peut s'exercer préalablement à la tenue de l'assemblée ordinaire annuelle, [...]
Exonération des plus-values des TPE en cas de pluralité d'activités En cas de pluralité d’activités, les TPE peuvent bénéficier d’une exonération de leurs plus-values professionnelles, selon plusieurs conditions [...]
Inscription obligatoire au compte Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP) Afin de simplifier les échanges entre l’administration et les entreprises, la dématérialisation est la norme. La notification [...]
Prolongation de l’amortisseur électricité et création d’une aide supplémentaire pour les TPE La poursuite du dispositif d’amortisseur électricité pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre [...]
Le nouveau calendrier de déploiement de la facturation électronique est connu Un communiqué de presse du gouvernement en date du 28 juillet 2023 a annoncé le report de [...]
Apporter ou ne pas apporter les titres de sa société à une Holding ? Il s’agit d’une question patrimoniale importante et complexe, mais efficace. Le dirigeant a-t-il intérêt à [...]
