Conformément aux dispositions de la loi d’orientation des mobilités, une ordonnance est prise pour organiser la représentation des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité. Qui est concerné [...]
Les prestations réalisées par les éducateurs spécialisés exerçant leur profession à titre libéral sont soumises à la TVA et ne peuvent prétendre ni à l'exonération de TVA applicable aux [...]
La loi de finance pour 2020 a abaissé le taux de la réduction de 60% à 40% pour les dépenses excédant deux millions d’euros. Modalités Cependant, [...]
Aussi bien l'essence comme le diesel / gasoil sont soumis à une TVA de 20% En 2021, il est possible pour votre entreprise de déduire la TVA sur le [...]
Véritable profession à part entière, le tatoueur se doit de respecter certaines conditions au niveau de l'application de la TVA. Des oeuvres d'art ? En tant [...]
Depuis mars 2020, en lien avec l’épidémie de Covid-19, de nombreux salariés ont été placés en activité partielle. Pendant cette période, nombreux sont ceux qui n’ont pas -ou peu- [...]
En l’absence de texte dérogatoire, les règles habituelles ont vocation à s’appliquer. Ré-ouverture des commerces non-essentiels Les commerces de détail sont autorisés à ouvrir, à certaines [...]
Une loi encadre l’exploitation commerciale de l’image d’enfants mineurs sur les plateformes en ligne « youtubeurs » ou « influenceurs ». Quels sont les enfants concernés ? Elle étend ainsi à [...]
Au sein du plan de relance mis en place par le Gouvernement, l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) permet aux entreprises de faire faire aux conséquences économiques de la [...]
Anticipez le remboursement de votre PGE Le prêt garanti par l’État est un prêt bancaire, proposé par les banques, pour soutenir la trésorerie des professionnels et entreprises impactés [...]
